L'article 3.85 § 3 mentionne qu'il est établi dans les copropriétaires un règlement d'ordre intérieur établi sous signature privée.
Ce document se compose :
- des règles relatives au mode de convocation - au fonctionnement et aux pouvoirs de l'assemblée générale ainsi que le cas échéant le montant fixé par l'assemblée générale en application de l'article 3.88 1er ,1°,c)
- Le mode de nomination d'un syndic , l'étendue de ses pouvoirs , la durée de son mandat et mes modalités de renouvellement de celui-ci, les modalités de renom éventuel de son contrat ainsi que les obligations consécutives à la fin de sa mission
- La période annuelle de quinze jours pendant la quelle doit se tenir l'assemblée générale ordinaire de l'association
Une obligation pour le syndic
Dans la mesure ou il s'agit d'une disposition impérative, le syndic est dans l'obligation de réaliser cette démarche et dès lors de se conformer à l'article 3.93 § 3 2° alinéa précisant : "Le règlement d'ordre intérieur est déposé dans le mois de sa rédaction au siège de l'Association des copropriétaires. À l'initiative du syndic ou si celui-ci n'a pas encore été désigné à l'initiative de son auteur".
Une mise à jour également à l'initiative du syndic
Dans le prolongement de la rédaction du règlement d'ordre intérieur , le syndic met à jour met à jour sans délai le règlement d'ordre intérieur en fonction des modifications décidées par l'Assemblée générale.
Le syndic a également l'obligation d'adapter le règlement d'ordre intérieur. Si les dispositions légales applicables sont modifiées. Sans avoir besoin
Pour ce faire d'une décision préalable de l'Assemblée générale, le cas échéant, le syndic communique cette information à la prochaine assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur est un véritable manuel de fonctionnement de la Copropriété
La volonté du législateur était claire : veiller à ce que chaque copropriétaire puisse rapidement identifier les règles de fonctionnement de la copropriété et disposer d’un document centralisant les décisions des assemblées générales successives.
Quid en cas de carence de règlement d'ordre intérieur ?
Non seulement le syndic s’expose à des sanctions déontologiques, mais il se prive également d’informations essentielles à la gestion quotidienne des événements de la copropriété.
La communication à l'égard du futur copropriétaire indispensable
Bien que formellement non mentionné, il est recommandé de veiller à transmettre le règlement d'ordre intérieur dans les informations identifiées à travers l'article 3.94 § 1 et § 2 ( mutation.
