Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre les utilisateurs et copro.academy et toute personne souhaitant s’inscrire à une formation proposée via le site copro.academy.

Inscription et paiement

L’inscription à une formation est considérée comme définitive dès réception du règlement intégral. Le paiement s’effectue préalablement au début de la formation par virement bancaire au compte BELFIUS BE92 0688 9070 2123. Chaque paiement mentionnera la date de la séance de formation et le numéro BCE de l’entreprise. En cas de non-paiement, l’accès à la formation pourra être refusé.

Annulation / Report

Toute annulation doit être notifiée par courriel à info@copro.academy.

• Si l’annulation intervient plus de 3 jours avant le début de la formation, le montant versé pourra être remboursé.
• En cas d’annulation tardive (< 72 heures), le montant reste dû en totalité.
• En cas d’annulation ou de report par COPRO ACADEMY (nombre insuffisant de participants ou autre cas de force majeure), les sommes perçues seront intégralement remboursées, sans autre indemnité.

Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques (documents, présentations, vidéos, enregistrements) remis ou mis à disposition restent la propriété exclusive de COPRO ACADEMY. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Responsabilité

COPRO ACADEMY s’engage à dispenser les formations avec professionnalisme mais ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou conséquences liées à leur utilisation.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Bruxelles (francophone).

Collecte des données

Nous collectons des informations personnelles lors de l’inscription à une formation : nom, prénom, coordonnées, adresse e-mail, informations de facturation.

Finalités du traitement

• Gestion des inscriptions et des paiements
• Suivi administratif et comptable
• Communication d’informations relatives aux formations

Base légale

• Exécution d’un contrat (inscription à une formation)
• Respect d’obligations légales (facturation)
• Votre consentement pour l’envoi éventuel d’informations commerciales

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée légale nécessaire (10 ans pour les documents comptables).

Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité.

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Partage des données

Vos données ne sont jamais transmises à des tiers sans nécessité légale ou votre consentement.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données.