Portée des relations contractuelles entre une association de Copropriétaires et ses fournisseurs ( et focus sur les entreprises de constructions )

Description de la formation

📘 Formation : Contrats et conditions générales en copropriété – un enjeu souvent sous-estimé

Dans une copropriété, l’association des copropriétaires (ACP) signe de nombreux contrats : entretien de l’ascenseur, nettoyage, assurances, chauffage, travaux, maintenance des portes, télésurveillance, contrats d’énergie, etc.

Ces engagements ne sont jamais conclus directement par les copropriétaires, mais par le syndic, en tant que représentant légal de l’ACP.

Or derrière chaque contrat se cachent des conditions générales : délais de paiement, clauses de résiliation, pénalités, indexation automatique, reconduction tacite, limitations de responsabilité…

Ne pas les analyser, c’est courir le risque de lier durablement la copropriété à des obligations coûteuses ou défavorables.