Les statuts de la Copropriété : acte de base - règlement de Copropriété et règlement d'ordre intérieur . Trois documents dont la cohérence doit être assurée
Les bons écrits de la Copropriété
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Date
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Durée
2h
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Prix
60.00 HT
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Places
20 participants max
Description de la formation
La vie d’une copropriété repose sur trois documents fondamentaux :
l’acte de base, le règlement de copropriété et le règlement d’ordre intérieur (ROI).
Ensemble, ils constituent les statuts de la copropriété. Leur cohérence est essentielle : si l’un d’eux est imprécis, contradictoire ou obsolète, c’est tout le fonctionnement de l’immeuble qui peut en être fragilisé.
Objectifs pédagogiques
Considérer les statuts et le R.O.I comme les modes d'emploie de la Copropriété