Les actes conservatoires : une démarche toujours risquée

Description de la formation

Si le syndic est contraint de mettre en œuvre des travaux conservatoires, il est exposé… Comment dès lors les mettre en œuvre ?

Le syndic porte une responsabilité essentielle : assurer la sauvegarde du bâtiment et la sécurité des occupants. Lorsque survient une situation d’urgence — infiltration majeure, panne du système de chauffage, effondrement partiel, ascenseur dangereux… — il ne peut attendre la prochaine assemblée générale. L’article 3.89, § 1er du Code civil lui donne alors la mission et l’obligation de prendre toutes les mesures conservatoires nécessaires, même sans décision préalable des copropriétaires.

Mais cette responsabilité comporte un risque juridique, financier et relationnel. En agissant seul, le syndic s’expose à :

1. Des contestations : “Pourquoi ces travaux ? Pourquoi cette entreprise ? Pourquoi ce coût ?”
2. Des mises en cause : “Vous avez agi sans mandat”, “C’était inutile”, “Vous dépassez vos compétences.”
3. Une prise de responsabilité personnelle en cas d’erreur ou de dépassement budgétaire.

Dès lors, comment agir rapidement, tout en se protégeant efficacement ?