Le syndic est reponsable de tout .. C'est bien connu .. Est ce bien vrai ?
La responsabilité du syndic démontré de manière pratique à partir d'exemples concrets
2h
60.00 HT
20 participants max
Description de la formation
Dans l’imaginaire collectif, le syndic est souvent perçu comme le « coupable idéal ». Infiltrations, retards de chantier, impayés, ascenseur en panne, voisin bruyant : tout semble lui retomber dessus ! Pourtant, la réalité juridique et pratique est bien plus nuancée.
Cette formation a pour objectif de démystifier la responsabilité du syndic et de clarifier les contours de son rôle au regard de la loi sur la copropriété, de la jurisprudence et des obligations contractuelles.
À travers des cas concrets, des exemples de décisions de justice et des situations vécues, les participants apprendront à distinguer :
- la responsabilité civile du syndic, engagée en cas de faute de gestion ;
- la responsabilité pénale, parfois méconnue ;
- les zones grises où le syndic devient le bouc émissaire de dysfonctionnements collectifs ;
- les limites de son mandat et la responsabilité des autres acteurs (copropriétaires, entrepreneurs, conseil, assureurs…).
L’enjeu de cette formation est double : mieux comprendre pour mieux se protéger, mais aussi communiquer avec justesse vis-à-vis des copropriétaires et du conseil afin de restaurer une image équilibrée du métier.
Objectifs pédagogiques
identifier la nature de la responsabilité du syndic