Le personnel de la Copropriété : le cadre légal pour les associations de Copropriétaires l

Description de la formation

Dans de nombreuses copropriétés, des personnes travaillent au service de l’immeuble : concierge, femme ou homme d’entretien, jardinier, technicien, employé administratif ou même société externe mandatée. Derrière ces fonctions se cache une réalité juridique et sociale complexe : la copropriété peut devenir employeur, avec toutes les obligations que cela implique.

Pour un gestionnaire, maîtriser ce cadre légal n’est pas une option, c’est une responsabilité majeure.

Pourquoi ?

1. Parce qu’un employé de copropriété est soumis au droit du travail : contrat, déclaration ONSS, assurance accidents du travail, vacances annuelles, règlement de travail, protection en cas de maladie ou licenciement.
2. Parce que l’association des copropriétaires (ACP) peut voir sa responsabilité engagée en cas d’erreur, d’accident ou de non-respect de la législation sociale.
3. Parce qu’un licenciement mal géré, un contrat non conforme ou une instruction orale peut coûter des milliers d’euros à l’ACP.
4. Parce que les copropriétaires ignorent souvent ces règles et comptent sur le syndic pour les appliquer correctement.