La situation administrative de la Copropriété ,les permis d'environnement et conséquences de la non-conformité

Description de la formation

La gestion d’un immeuble en copropriété ne se limite pas aux assemblées générales et à la maintenance des parties communes. Elle implique également de dialoguer avec de multiples autorités administratives, dont le rôle est essentiel pour garantir la conformité légale et environnementale des bâtiments.

L’association des copropriétaires (ACP), en tant que personne morale, peut être amenée à solliciter l’intervention ou l’autorisation de plusieurs instances :

1. Les communes, pour les permis d’urbanisme, les autorisations de travaux en façade, ou encore la conformité des enseignes et terrasses.
2. Les services régionaux (Bruxelles Environnement, SPW, VMM, etc.), pour tout ce qui concerne les permis d’environnement, les systèmes de chauffage collectif, les citernes à mazout, les ascenseurs, ou encore la gestion des déchets dangereux.
3. Les pompiers ou services de prévention incendie, pour les contrôles périodiques et les avis techniques préalables aux rénovations.
4. Les organismes agréés, chargés des contrôles électriques, de l’ascenseur, de la ventilation ou des installations de gaz.