L'ordre du jour d'une AG : quelques mots peuvent-ils provoquer beaucoup de dégâts ?( Agréé 2 heures I.P.I)
Une assemblée générale peut-elle être compromise avant même d'avoir commencé, simplement parce qu'un point a été mal rédigé ?
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Date
⏱️
Durée
2h
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Prix
60.00 HT
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Places
20 participants max
Description de la formation
L'ordre du jour et le procès verbal de l'assemblée générale constituent des documents essentiels dans le cadre de la tenue d'une assemblée générale.
La qualité rédactionnelle influence directement la compréhension des questions soumises aux copropriétaires et la sécurité juridique des décisions adoptées.
Cette formation analysera les obligations légales relatives à l'établissement de l'ordre du jour, les conditions d'inscription des points, leur formulation et la distinction entre information, discussion et décision.
À partir d'exemples concrets, les participants apprendront à rédiger des propositions de résolution identifiables, circonscrites, quantifiables et exécutables.
Une attention particulière sera portée aux erreurs rédactionnelles susceptibles d'entraîner des contestations judiciaires.
Objectifs pédagogiques
permettre aux syndics de construire un ordre du jour et un procès verbal d'assemblée générale de manière clair, juridiquement sécurisé et directement exploitable lors de l'assemblée générale.