Fin de mission - transfert du dossier et nouveau dossier et comment éviter les pertes des documents

Description de la formation

Comment assurer un passage de relais dans de bonnes conditions ?

La fin de la mission d’un syndic, qu’elle résulte d’une démission, d’une révocation ou d’une non-reconduction, est toujours un moment sensible dans la vie d’une copropriété.

Elle concentre à la fois des enjeux humains, administratifs et juridiques, et nécessite une gestion rigoureuse afin d’éviter tensions, pertes d’informations ou litiges.

Le syndic sortant doit avant tout assumer pleinement ses obligations légales de transfert.

Conformément à l’article 3.89 du Code civil, il doit remettre à son successeur l’ensemble des documents et donnéesrelatifs à la gestion de la copropriété : comptabilité complète, contrats en cours, clés, archives, courriers, extraits bancaires, liste des copropriétaires, sinistres en cours, procès-verbaux d’assemblée, etc.

La transmission doit être intégrale, ordonnée et vérifiable, dans des délais raisonnables.