Lors de la réforme de 2018 de la loi sur la copropriété, le législateur a réduit le quorum décisionnel pour les travaux obligatoires, passant de la majorité des deux tiers à la majorité absolue (50 % + 1), afin d’inciter les associations de copropriétaires à réaliser les travaux de conformité imposés par la loi, tels que :


  1. la mise à jour du système électrique ;
  2. la mise aux normes des installations communes de gaz ;
  3. la mise aux normes liées à la sécurité incendie ;
  4. la mise en conformité des ascenseurs ;
  5. …


Le syndic doit soumettre les travaux à l'approbation de l'assemblée générale.

Estimant que ces travaux sont urgents, certains syndics en valident la mise en œuvre sans consulter l’organe souverain, ce qui constitue une faute dès lors que l’association demeure seule compétente pour décider de leur réalisation ou non.

Et si il y a refus de la part de l'assemblée générale ?

C’est là que la communication auprès des copropriétaires, associée à une pédagogie adaptée, prend toute son importance. Le syndic dispose, lors de l’assemblée générale, de la possibilité de sensibiliser les copropriétaires à la mise en œuvre des travaux, voire même de préciser les conséquences éventuelles d’un refus ou d’un retard dans leur réalisation.

Un dernier conseil ...

Les obligations de mise en conformité sont nombreuses et ne se limitent pas à l’ascenseur. Il est donc recommandé de tenir à jour, pour chaque association, la liste des travaux réalisés ainsi que les attestations de conformité correspondantes.